Formation de base pour les exploitants d‘installations

 

Les exploitants d’installations de biogaz qui ont besoin d’un permis d’exploitation en matière de gestion des déchets doivent, selon l’article 27 lettre f de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), entre autres, être en mesure de prouver qu’ils disposent des compétences requises.

 

Formation de base de l‘inspectorat

L’article 8 de l’OLED stipule que la Confédération, les cantons et les associations professionnelles doivent veiller à ce que la formation requise à cet effet soit conforme à la technologie actuelle. A cette fin, les offices fédéraux OFEV, OFAG et OFEN ont chargé  l’inspectorat suisse du compostage et de la méthanisation de développer un cours de base général pour les employés de la branche du compostage et de la méthanisation. L’inspectorat a créé un cours de base « Formation du personnel d’exploitation des installations de compostage et de méthanisation » dans les trois langues nationales et continuera à être responsable du cours et de l’examen.

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Nouvelles exigences légales

L’évaluation des compétences spécifiques selon l’OLED est remplie si au moins une personne responsable des opérations par installation et, dans le cas d’installations plus importantes (à partir de 5‘000 tonnes de déchets par an), son adjoint, réussissent l’examen.

  • A partir du 1er janvier 2020, les exploitants de nouvelles installations qui ont besoin d’une autorisation d’exploitation en matière de gestion de déchets doivent pouvoir prouver leur expertise en passant l’examen. Le cas échéant, les cantons peuvent accorder des délais de transition.
  • Les exploitants d’installations existantes nécessitant une autorisation d’exploitation doivent fournir une preuve de leurs connaissances spécialisées au moment de la demande de prolongation de leur autorisation d’exploitation en matière de gestion des déchets. Dans ce cas également, les cantons peuvent accorder un délai de transition.

Le but étant qu’au 1er janvier 2025, sur toutes les installations concernées au moins une personne par installation dispose de ce certificat.

 

Important:

  1. A l’avenir, seul le certificat d’examen de cette formation sera reconnu par les autorités comme attestation des compétences spécialisées conformément à l’OLED.
  2. Le contenu du cours peut également être appris en formation autonome. Toute personne souhaitant passer l’examen sans cours est priée de contacter argeinspektorat@bluewin.ch.
  3. L’inspectorat effectuera les examens de manière centralisée afin de fournir l’attestation de compétences spécialisées selon l’OLED et fixera au moins deux dates d’examen par année.
  4. La participation au cours lui-même n’est pas obligatoire.

 

Les différentes options pour satisfaire aux exigences légales:

  1. Participation à un cours de base de 4 jours.  https://www.umweko.ch/fr/cours/
  2. Commander le classeur du cours et étudier les contenus en formation autonome.
  3. En cas d’échec de l’examen, celui-ci peut être rattrapé aussi souvent que nécessaire.

 

Coûts:

Les coûts se composent comme suit (hors TVA):

 

  1. Faris d‘examen: Fr. 250.-
  2. Classeur de cours (imprimé et électronique): Fr. 400.-
  3. Participation à un cours de base: frais supplémentaires selon le fournisseur. Le cours d’hiver d’Educompost et EREP coûte Fr. 2000.-