Le nouveau modèle d'encouragement à la production d'électricité renouvelable entrera en vigueur à partir de janvier 2023. Il remplace l'ancien système de rétribution à l'injection (SRI) et est limité jusqu'à 2030. Désormais, il y aura une contribution aux coûts d'inveestissement (à fonds perdus). En outre, les installations de biomasse peuvent bénéficier d'une contribution aux coûts d'exploitation. La contribution aux coûts d'exploitation permet de tenir compte de la structure particulière des coûts de ce type d'installation. Toutefois, avec les contributions fixées par la Confédération, l'exploitation rentable des installation de biogaz agricole sera difficile. Ökostrom Schweiz, l'association faitière du biogaz agricole, constate avec déception que les préoccupations du secteur n'ont été que partiellement prises en compte.
La bonne nouvelle : une contribution supplémentaire pour les installations fonctionnant exclusivement avec des substrats agricoles
En valorisant les engrais de ferme pour produire de l’énergie renouvelable, les installations de biogaz agricole fournissent de nombreuses prestations d’intérêt publique et écologiques (p.ex. protection du climat, fermeture des cycles d’éléments nutritifs, création de valeur ajoutée dans la zone rurale). Le conseil fédéral tient compte de cette situation. Dans le nouveau modèle d’encouragement, il établit une contribution aux coûts d’exploitation des installations de biomasse par kilowattheure injecté dans le réseau. La contribution est la plus élevée lorsque seule la biomasse agricole – lisier, fumier et résidus organiques – est méthanisée (dans ce cas jusqu’à 29 centimes par kWh). Ökostrom Schweiz salue vivement cette incitation. Le potentiel énergétique dans le domaine des engrais de ferme est énorme. Aujourd’hui, moins de 5% de ce potentiel est exploité.
La mauvaise nouvelle : la sécurité des investissements à long terme n’est pas garantie
Les coûts d’exploitation des installations de biogaz agricole fonctionnant exclusivement avec des engrais de ferme sont plus élevés que ceux d’autres installations de production d’énergies renouvelables. Ce facteur rend une installation difficilement rentable et nécessite des conditions cadres politiques qui créent une sécurité d’investissement à long terme. Malheureusement, le Conseil fédéral ne poursuit pas cette idée de manière conséquente dans la nouvelle Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. En effet, la contribution à l’investissement n’a été fixée qu’à 50%. C’est décevant, car le projet d’Ordonnance prévoyait jusqu’à 60% ! Une occasion a été manquée, notamment au vu des débats en cours sur la sécurité énergétique en Suisse.
La Loi sur l’énergie doit être améliorée
Plus récemment, le Parlement a adopté, sans opposition, la motion Fässler Daniel 20.3485, « Ne pas mettre en péril les installations de biomasse en Suisse, mais les maintenir et les développer ». Cette motion demande au Conseil fédéral d’adapter la législation dans tous les offices fédéraux afin de soutenir le développement des installations de biogaz agricole.
A partir de 2025, la nouvelle Loi sur l’énergie (« la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables ») posera les jalons à cet égard. Les délibérations parlementaires sont en cours. Le Parlement a la possibilité d’améliorer les outils de promotion. Il faut trouver une solution viable qui garantisse à long terme l’existence et l’extension des installations de biogaz agricole et qui maximise leur contribution aux objectifs de la politique énergétique et climatique suisse.