Publication du projet d'ordonnance sur le CO2

Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a publié le projet d'ordonnance qui doit permettre de mettre en œuvre la loi sur le CO2.

Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a publié le projet d'ordonnance qui doit permettre de mettre en œuvre la loi sur le CO2. L'ordonnance contient entre autres des dispositions relatives à une nouveauté dans la politique énergétique suisse : les installations qui transforment le biogaz en biométhane et l'injectent dans le réseau de gaz ou le vendent comme carburant pourront pour la première fois prétendre à des contributions à partir de 2025. Cette mesure vise à soutenir la transition vers un approvisionnement en énergies renouvelables, y compris dans le secteur des combustibles et carburants.

Ökostrom Schweiz examine le projet de manière approfondie et prendra position dans le cadre de la procédure de consultation.

Vous trouverez plus d'informations ici :

Conseil fédéral : Communiqué de presse