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Plafonnement des contributions maximales

Les contributions à l'investissement pour les installations de biomasse produisant de l'électricité seront plafonnées dès le 1er juillet 2024. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de l'adoption de l'ordonnance sur la promotion de l'énergie partiellement révisée.

Les contributions à l'investissement pour les installations de biomasse produisant de l'électricité seront plafonnées dès le 1er juillet 2024. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de l'adoption de l'ordonnance sur la promotion de l'énergie partiellement révisée.

A partir de cette date, les contributions maximales suivantes s'appliqueront : 18'500 francs par kW de puissance électrique équivalente et 8 millions de francs au total au maximum.

Nous recommandons aux porteurs de projets concernés par cette adaptation de recourir à l'offre de conseil d'Ökostrom Schweiz.

Vous trouverez plus d'informations ici :

Conseil fédéral : communiqué de presse et texte de l'ordonnance

Ökostrom Schweiz : Prise de position dans le cadre de la consultation.