Ökostrom: Publication des ordonnances relatives à la loi sur l'électricité

Après l'adoption de la loi sur l'électricité, le Conseil fédéral a décidé mercredi (20.11.24) comment celle-ci sera mise en œuvre au niveau de l'ordonnance.

11/21/2024

Après l'adoption de la loi sur l'électricité, le Conseil fédéral a décidé mercredi (20.11.24) comment celle-ci sera mise en œuvre au niveau de l'ordonnance. Les nouvelles conditions-cadres pour les installations de biogaz agricole à partir de 2025 sont ainsi connues. Selon Ökostrom Schweiz, elles sont clairement insuffisantes pour les installations actuellement en fonctionnement, alors que les nouveaux projets bénéficient de meilleures perspectives.

Vous trouverez plus d'informations ici :

Conseil fédéral : Communiqué de presse

Conseil fédéral : Nouvelles dispositions du règlement

Ökostrom Schweiz : Communiqué de presse

Fiche informative nouvelles installations

Fiche information installations existantes